{"id":87,"date":"2024-11-08T22:16:39","date_gmt":"2024-11-08T21:16:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ethanielle.fr\/?page_id=87"},"modified":"2024-11-08T22:23:57","modified_gmt":"2024-11-08T21:23:57","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Politique en mati\u00e8re de remboursements et de retours"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le site ethanielle.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise Christel Deschamps<\/b>, dont le si\u00e8ge social est 13 rue de la Neste 65150 Saint Paul, FRANCE, inscrite au RCS de Tarbes sous le num\u00e9ro 479756157 (ci-apr\u00e8s \u00ab ETHANIELLE<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

L’entreprise ETHANIELLE peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Deschamps Christel<\/p>\n

13 rue de la Neste<\/p>\n

65150 Saint Paul
Tel : 06.76.77.83.20
mail :\u00a0info@ethanielle.fr<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 CHAMPS D\u2019APPLICATION\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CG<\/strong> \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre ETHANIELLE et tout client d\u00e9fini comme consommateur et\/ou non-professionnel au sens de l\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client<\/strong> \u00bb), via le site marchand ethanielle.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb), de vente de confections artisanales et accessoires y aff\u00e9rents et coffrets cadeaux dans certains cas vis\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques des Produits et notamment la composition, les sp\u00e9cifications, indications de dimension, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en connaitre les propri\u00e9t\u00e9s et particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n

Chaque achat d\u2019un Client sur le Site est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes CG applicables \u00e0 la date de la commande. Le Client les accepte sans r\u00e9serve, apr\u00e8s en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l\u2019acceptation des CG et le fait d\u2019en avoir parfaitement connaissance. La nullit\u00e9 d\u2019une clause des pr\u00e9sentes CG n\u2019entra\u00eene en aucun cas la nullit\u00e9 des autres clauses.\u00a0<\/p>\n

ETHANIELLE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier et\/ou faire \u00e9voluer les pr\u00e9sentes CG. En cas de modification, les CG applicables \u00e0 la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.<\/p>\n

Les CG pr\u00e9valent sur toutes conditions non express\u00e9ment accept\u00e9es par les Parties conjointement.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CG s\u2019appliquent \u00e0 toute commande destin\u00e9e \u00e0 un usage personnel uniquement \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation\/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n

Le Client reconnait avoir la capacit\u00e9 requise \u00e0 savoir \u00eatre majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/h3>\n

(i) Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les \u00e9tapes indiqu\u00e9es sur le Site pour la passation d\u2019une commande, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 choisir le ou les Produit(s) parmi ceux propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),<\/p>\n

\u2022 remplir son panier selon les choix op\u00e9r\u00e9s et selon les indications qui lui sont demand\u00e9es en ligne,\u00a0<\/p>\n

\u2022remplir un formulaire mis \u00e0 sa disposition o\u00f9 il fera figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification (nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, postale et adresse de livraison, t\u00e9l\u00e9phone),\u00a0<\/p>\n

\u2022 confirmer sa commande globale au vu du r\u00e9capitulatif affich\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumul\u00e9 des Produits command\u00e9s TTC ainsi que les frais additionnels indiqu\u00e9s (tels que les frais de livraisons),<\/p>\n

(ii) La commande sera d\u00e9finitivement valid\u00e9e, en acceptant les pr\u00e9sentes CG en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

D\u00e8s cet instant, une fois la commande valid\u00e9e et pay\u00e9e, un email de confirmation, accusant r\u00e9ception de la commande et reprenant l\u2019ensemble de ces informations sera alors envoy\u00e9 au Client dans les plus brefs d\u00e9lais. La commande est enregistr\u00e9e et le num\u00e9ro de commande est communiqu\u00e9 au Client. La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de cet mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande pass\u00e9e. .\u00a0<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et ETHANIELLE.<\/p>\n

L\u00b4ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par cons\u00e9quent, obligatoirement fournir une adresse \u00e9lectronique valable lorsqu\u2019il rentre les champs correspondants \u00e0 son identit\u00e9 pour recevoir confirmation de sa commande.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 INFORMATIONS PR\u00c9CONTRACTUELLES & CARACT\u00c9RISTIQUE DES PRODUITS PROPOS\u00c9S<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ETHANIELLE fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (pr\u00e9sente sur le Site) et\/ou dans les pr\u00e9sentes CG :\u00a0<\/p>\n

\u2022 les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits vendus par ETHANIELLE et command\u00e9s par le Client,\u00a0<\/p>\n

\u2022 le prix des Produits \u00e0 vendre,<\/p>\n

\u2022 la date limite de livraison des commandes,<\/p>\n

\u2022 les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de ETHANIELLE (indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CG),<\/p>\n

\u2022 l\u2019existence et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des garanties l\u00e9gales applicable aux Produits command\u00e9s par le Client et vendus par ETHANIELLE telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/strong><\/h3>\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s sur le site ETHANIELLE en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 correspondant \u00e0 celle indiqu\u00e9e sur le Site. ETHANIELLE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix annonc\u00e9 sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, de transports et de livraison qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour toute commande r\u00e9alis\u00e9e depuis l\u2019\u00e9tranger et\/ou exp\u00e9di\u00e9e vers l\u2019\u00e9tranger, le Client prend le statut d\u2019importateur des Produits command\u00e9s. Des droits de douane ou d\u2019importation sont susceptibles d\u2019\u00eatre exig\u00e9s. Ces droits ne rel\u00e8vent pas du ressort de ETHANIELLE.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat y compris ces frais. Une facture est adress\u00e9e par mail au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s et disponible sur le Site via l\u2019espace client du Client.<\/p>\n

Les Produits command\u00e9s, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de ETHANIELLE jusqu\u2019au complet paiement du prix.\u00a0<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n

Le prix des Produits command\u00e9s est payable comptant en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

\u2022 Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express\u2026)<\/p>\n

\u2022 Par PayPal<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs apr\u00e8s encaissement effectif par ETHANIELLE des sommes dues.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise ETHANIELLE \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le paiement du prix \u00e9tait impossible, la vente en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Client et l\u2019\u00e9metteur de la carte et entre ETHANIELLE et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent. Le Client garantit ETHANIELLE qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte bancaire ne sont ni d\u00e9tenues ni conserv\u00e9es par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du num\u00e9ro de carte bancaire et de la date d\u2019expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais compl\u00e9mentaires inclus) que le serveur de paiement transmet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit du Client.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES<\/strong><\/h3>\n

6.1. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n

Les Produits command\u00e9s, sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans le\u00a0r\u00e9capitulatif de commande selon les mentions indiqu\u00e9es par le Client. Ce courriel mentionne la date limite de livraison des commandes par le Client.\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Livraison \u00ab Standard \u00bb au domicile du Client, \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e lors de la passation de sa commande : au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s ;<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ces d\u00e9lais s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s, hors probl\u00e8me d\u2019acheminement postal et courent \u00e0 compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).<\/p>\n

Le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de modification de la commande d\u2019un commun accord entre les Parties.<\/p>\n

Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en m\u00eame temps et que ceux-ci donnent lieu \u00e0 des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison de la commande est appliqu\u00e9 sur le plus long.<\/p>\n

En cas de retard de livraison le Client peut d\u00e9noncer le contrat via son espace client sur le Site dans la rubrique \u00ab mes commandes \u00bb ou par LRAR ou par un \u00e9crit sur courriel aux adresses indiqu\u00e9es\u00a0<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pris soin d\u2019enjoindre au pr\u00e9alable ETHANIELLE de livrer le Produit dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 r\u00e9ception du courrier par ETHANIELLE en cas de refus d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 moins que la commande ne soit ex\u00e9cut\u00e9e entre temps.\u00a0<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la commande serait d\u00e9finitivement annul\u00e9e, le Client obtiendra le remboursement du prix pay\u00e9 pour la commande, au plus tard quatorze (14) jours suivants l\u2019annulation de la commande par le Client.<\/p>\n

6.2. Transfert des risques<\/strong><\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la date de livraison pour formuler par courrier postal ou email toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 ou ouvert) avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (\u00e9ventuelles photographies). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par ETHANIELLE.<\/p>\n

ETHANIELLE remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 dument prouv\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CG.\u00a0<\/p>\n

Les risques portant sur les Produits, sont transf\u00e9r\u00e9s au Client lorsque celui-ci ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du Code de la consommation) sauf s\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur (L.216-5 du Code de la consommation).\u00a0<\/p>\n

La livraison en France est assur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u2022 Livraison standard : Colissimo<\/p>\n

\u2022 option express : Chronopost<\/p>\n

La livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est assur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s :<\/p>\n

\u2022 Livraison standard : Mondial Relay, DPD, Colissimo et Chronopost<\/p>\n

Les Produits sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, en Corse ainsi qu\u2019en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada (dont Qu\u00e9bec), Danemark, DOM-TOM, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et USA.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/h3>\n

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu\u2019ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqu\u00e9 comme \u00e9puis\u00e9. Auquel cas, le Client est alors inform\u00e9 avant le paiement de sa commande.\u00a0<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de difficult\u00e9s de r\u00e9alisation av\u00e9r\u00e9es post-commande, ETHANIELLE pr\u00e9vient le Client par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es fournies sur le compte client. ETHANIELLE communiquera alors les d\u00e9lais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux d\u00e9lais ou annuler sa commande. Le remboursement d\u2019une commande s\u2019effectue par la m\u00eame voie que le paiement initial.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison des Produits, pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 en justifier le motif.<\/p>\n

Pour exercer son droit \u00e0 r\u00e9tractation le Client doit notifier \u00e0 ETHANIELLE sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nue d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 via son compte client, dans la rubrique \u00ab Mes Commandes \u00bb ou par l\u2019utilisation du formulaire de r\u00e9tractation accessible sur le Site internet ethanielle.fr ou \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes. Si le Client utilise cette option, ETHANIELLE enverra un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation d\u00e8s sa prise en charge du mail.<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation du Client, ETHANIELLE s\u2019engage \u00e0 rembourser les paiements re\u00e7us sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 ETHANIELLE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter. ETHANIELLE proc\u00e8dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent \u00e0 la charge du Client (ETHANIELLE vous indiquera le co\u00fbt estimatif).<\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoire, notice\u2026) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat et du bon de retour adress\u00e9 au Client par ETHANIELLE d\u00e8s r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation, par e-mail ou via son espace dans la rubrique \u00ab Mes Commandes \u00bb\u00a0 Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n

Ce droit de r\u00e9tractation est nulle et non avenu pour les produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 GARANTIES LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES :<\/h3>\n

Tous les Produits sont garantis au titre :<\/p>\n

\u2022 de la garantie de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et\u00a0<\/p>\n

\u2022 de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du code civil,<\/p>\n

dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans les encadr\u00e9s ci-dessous.\u00a0\u00a0<\/p>\n

\n\n\n\n
Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, ETHANIELLE garantit la conformit\u00e9 des Produits, telle qu\u2019elle s\u2019entend de la d\u00e9finition donn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L.217-5 du Code de la consommation. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) mois \u00e0 partir de la livraison du Produit sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance sauf preuve contraire. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison pour agir. Le Client peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement des Produits, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, ETHANIELLE garantit les d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit vendus qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans pour agir \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ETHANIELLE par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 et\/ou des vices affectant les Produits dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et renvoyer \u00e0 ETHANIELLE, les Produits d\u00e9fectueux dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments. ETHANIELLE remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux dans les conditions susvis\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par ETHANIELLE du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n

La garantie de ETHANIELLE est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n

Article 1641 du Code civil :<\/p>\n

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/em><\/p>\n

Article 1648 du Code civil :\u00a0<\/em><\/p>\n

L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em><\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/em><\/p>\n

Article L. 217-4 du Code de la consommation :\u00a0<\/p>\n

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Article L. 217-5 du Code de la consommation :\u00a0<\/p>\n

La garantie commerciale s\u2019entend de tout engagement contractuel d\u2019un professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard du consommateur en vue du remboursement du prix d\u2019achat, du remplacement ou de la r\u00e9paration du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations l\u00e9gales visant \u00e0 garantir la conformit\u00e9 du bien.\u00a0<\/em><\/p>\n

La garantie commerciale fait l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit, dont un exemplaire est remis \u00e0 l\u2019acheteur.\u00a0<\/em><\/p>\n

Le contrat pr\u00e9cise le contenu de la garantie, les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre, son prix, sa dur\u00e9e, son \u00e9tendue territoriale ainsi que le nom et l\u2019adresse du garant.\u00a0<\/em><\/p>\n

En outre, il mentionne de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise que, ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 217-4 \u00e0 L. 217-12 et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.\u00a0<\/em><\/p>\n

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l\u2019article 1641 et le premier alin\u00e9a de l\u2019article 1648 du code civil sont int\u00e9gralement reproduites dans le contrat.\u00a0<\/em><\/p>\n

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L\u2019acheteur est en droit de s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/em><\/p>\n

Article L. 217-12 du Code de la consommation :\u00a0<\/p>\n

L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/em><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de ETHANIELLE ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les d\u00e9fauts, omissions ou dommages r\u00e9sultant d\u2019erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.<\/em><\/p>\n

La r\u00e9paration, le remplacement ou les modifications effectu\u00e9es pendant la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale ne peuvent avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e d\u2019une garantie.<\/em><\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

10.1. Responsabilit\u00e9 de ETHANIELLE :<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de ETHANIELLE ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de la commande due, soit au fait du Client, soit \u00e0 un fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers, soit \u00e0 un fait de force majeure.<\/p>\n

Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de ETHANIELLE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le Produit command\u00e9s, est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales avant commande.\u00a0<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de ETHANIELLE ne saurait en outre \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvais utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit ou d\u2019accident.<\/p>\n

10.2. Responsabilit\u00e9 du Client \u2013 Comportements :<\/strong><\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les services du Site ainsi que l\u2019ensemble des informations auxquelles il pourra avoir acc\u00e8s que pour des raisons personnelles et dans un but conforme \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber l\u2019usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 informatique de ETHANIELLE ou des autres utilisateurs.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client s\u2019interdit notamment :<\/p>\n

\u2022 de porter atteinte aux droits et \u00e0 l\u2019image de ETHANIELLE, notamment \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,\u00a0<\/p>\n

\u2022 d\u2019utiliser le Site et\/les Produits pour transmettre tout contenu qui serait contraire \u00e0 la loi et\/ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement contraires aux finalit\u00e9s des Produits.\u00a0<\/p>\n

\u2022 de fournir des informations incorrectes, incompl\u00e8tes et\/ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou lors l\u2019utilisation du Site,<\/p>\n

\u2022 d\u2019enfreindre ou de manquer \u00e0 ses obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CG,\u00a0<\/p>\n

\u2022 d\u2019effectuer de paiement en dehors de tout cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 de ETHANIELLE. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un d\u00e9lai de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant \u00e0 ETHANIELLE et incorpor\u00e9s dans les Produits et\/ou les documents r\u00e9alis\u00e9s et fournis au Client sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ETHANIELLE.\u00a0<\/p>\n

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site lenchantee.fr sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive ETHANIELLE. \u00ab ETHANIELLE \u00bb est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine \u00ab ethanielle.fr \u00bb appartiennent \u00e0 Christel Deschamps.<\/p>\n

Le Client est, et reste, responsable de l\u2019ensemble des contenus, donn\u00e9es, documents ou information de toute nature qu\u2019il propose, exploite et\/ou met en \u0153uvre sur le site ethanielle.fr<\/p>\n

ARTICLE 12 \u2013 DONNES PERSONNELLES\u00a0<\/h3>\n

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de ETHANIELLE charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d\u2019information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce Site sont \u00e0 ce titre notamment les suivantes :<\/p>\n

\u2022\u00a0Ouverture de compte :<\/strong>\u00a0lors de la cr\u00e9ation du compte Client, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique et date de naissance ;<\/p>\n

\u2022\u00a0Connexion :<\/strong>\u00a0Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation\u00a0<\/p>\n

\u2022\u00a0Paiement :<\/strong> dans le cadre du paiement des Produits propos\u00e9s par ETHANIELLE, enregistrement des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou carte de cr\u00e9dit du Client.<\/p>\n

Les informations que le Client communique \u00e0 ETHANIELLE \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et des contrats de garantie, la v\u00e9rification et l\u2019identification du Client, leur absence peut entra\u00eener l\u2019annulation de la commande du Client.\u00a0<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 ETHANIELLE des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n

ETHANIELLE est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont conserv\u00e9es par ETHANIELLE pour une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

Le Client a un droit permanent d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition sur toutes les donn\u00e9es le concernant, conform\u00e9ment aux textes europ\u00e9ens et aux lois nationales en vigueur selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le Site \u00e0 l\u2019onglet \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 gestion des donn\u00e9es \u00bb. Le Client peut \u00e0 n\u2019importe quel moment faire une demande aupr\u00e8s de ETHANIELLE afin de savoir quelles sont les informations dont ETHANIELLE dispose sur le Client. Ce dernier peut \u00e0 tout moment et sur demande modifier ces donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0 info@ethanielle.fr.<\/p>\n

Si le Client l\u2019a accept\u00e9 lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveaut\u00e9s, des promotions etc. lui seront envoy\u00e9s. Le Client peut demander \u00e0 ne plus recevoir de courriers \u00e9lectroniques de la part de ETHANIELLE \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.t disponible sur chacun des emails promotionnels adress\u00e9s ou via son espace client.<\/p>\n

ETHANIELLE est le seul d\u00e9tenteur des informations concernant le Client. Si le Client l\u2019a accept\u00e9 lors de la passation de sa commande, ETHANIELLE peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d\u2019op\u00e9rations promotionnelles pr\u00e9cises et ponctuelles.<\/p>\n

ARTICLE\u00a0 13 \u2013 LITIGES ET DROITS APPLICABLES<\/h3>\n

Le droit applicable au pr\u00e9sent contrat est le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige.\u00a0<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause le Client pourra \u00e9galement r\u00e9soudre le litige par le biais de la plateforme de R\u00e9solution des litiges en ligne mise en place par la Commission europ\u00e9enne accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0http:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a>\u00a0et\/ou par le biais de tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges, y compris devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

ARTICLE 14 \u2013 COMMUNICATION \u2013 ARCHIVAGE ET PREUVE<\/h3>\n

Le Client reconnait avoir eu communication pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 221-5 du Code de la Consommation\u00a0<\/p>\n

ETHANIELLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u00b4article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de ETHANIELLE seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n

.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le site ethanielle.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise Christel Deschamps, dont le si\u00e8ge social est 13 rue de la Neste 65150 Saint Paul, FRANCE, inscrite au RCS de Tarbes sous le num\u00e9ro 479756157 (ci-apr\u00e8s \u00ab ETHANIELLE\u00a0\u00bb). L’entreprise ETHANIELLE peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : Deschamps Christel 13 rue de la Neste 65150 Saint PaulTel … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-87","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=87"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":509,"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87\/revisions\/509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ethanielle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=87"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}